I Titularité du site

Ce site est édité par la société LABORATORIOS DIAFARM, S.A. (ci-après dénommée DIAFARM), immatriculée au Registre du Commerce de Barcelone (Espagne), T. 4913, F. 147, H. 56323, S.2º, L. 4230, Insc., dont le siège social se situe à Av. d’Arraona, 119-123. 08210 Barberà del Vallès (Barcelone- Espagne

Le site Internet sur lequel vous venez de vous connecter est propriété de DIAFARM et a été élaboré au profit de tous les internautes pour accéder aux informations des produits et promotions de DIAFARM et pour réaliser des achats en ligne.

II Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales et d’utilisation du site www.dietskn.com sont conclues d’une part par la société DIAFARM et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet. Ces conditions visent à définir les relations contractuelles entre DIAFARM et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de DIAFARM, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DIAFARM.

DIAFARM se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

1.- Acceptation et disponibilité des Conditions générales de vente

En acceptant le présent contrat, vous déclarez :

a) que vous êtes majeur et avez la capacité de contracter ;

b) que vous avez lu et acceptez les présentes Conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « les Conditions générales ») réglementent la relation juridique émanant des contrats conclus avec les utilisateurs-clients (ci-après dénommé « utilisateur ») du site internet de commerce électronique situé à l’adresse URL http://www.dietskn.com et propriété de LABORATORIOS DIAFARM, S.A. L’utilisateur accepte les Conditions générales dès l’instant où il utilise, commande ou acquiert tout produit. Le présent document peut être imprimé et sauvegardé par l’utilisateur. Pour sa part, en cas de modification des Conditions générales, LABORATORIOS DIAFARM, S.A. s’engage à toujours respecter celles que l’utilisateur a acceptées au moment de passer commande et met donc à sa disposition l’adresse électronique dietskn@diafarm.com, afin qu’il puisse poser toute question au sujet des Conditions générales et en demander une copie en cas de perte.

2.- Règles applicables

Les Conditions générales sont soumises aux dispositions de la loi nº 7/1998 du 13 avril relative aux conditions générales des contrats, au décret royal législatif nº 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, au décret royal nº 1906/1999 du 17 décembre 1999 régissant les contrats téléphoniques ou électroniques par le biais des conditions générales, à la loi organique nº 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, à la loi nº 17/1996 du 15 janvier de réglementation du commerce de détail et à la loi nº 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique.

3.- Modification des Conditions générales

DIAFARM peut modifier les Conditions générales, et le notifier à ses clients en temps utile afin d’améliorer les services et produits offerts par le biais de www.dietskn.com. La publication de la modification des Conditions générales sur le site de www.dietskn.com suppose l’accomplissement dudit devoir de notification.

Dans tous les cas, avant d’utiliser les services ou de commander des produits, l’utilisateur a la possibilité de consulter les Conditions générales.

4.- Description des produits et services

L’utilisation du site Internet www.dietskn.com n’est pas soumise à l’obligation d’inscription ou d’enregistrement de l’utilisateur. Pour choisir un produit dans la gamme d’articles DIETSKN®, l’utilisateur doit visiter la rubrique «Boutique »·, sélectionner celui qu’il souhaite acheter en cliquant sur la description du produit et ensuite sur « Ajouter au panier ». Après avoir réalisé cette opération, il peut continuer à consulter le catalogue de produits de DIETSKN® en sur « retour » ou terminer le processus d’achat en allant à sur « mon panier », qui se trouve dans la marge supérieure droite de son écran et en cliquant sur l’acceptation des « Conditions générales du vente » et après sur « poursuivre ma commande ».

Une nouvelle fenêtre s’ouvre. Au cours de cette étape, il est demandé à l’utilisateur d’introduire une série de données à caractère personnel, nécessaires pour procéder à l’achat, ainsi que de choisir la modalité de paiement préférée, et est également informé au sujet des frais de transport à payer et du délai de livraison prévu. Après avoir terminé le processus et accepté la Politique de confidentialité du site Internet et les Conditions générales de vente régissant le service, l’utilisateur doit cliquer sur « Continuer » pour ouvrir une nouvelle fenêtre où figure le résumé détaillé de la commande ainsi que les informations concernant les frais de transport et le délai de livraison prévu. Il lui suffit alors de cliquer sur « Acheter » pour confirmer la commande, ce qui a pour effet d’envoyer automatiquement un courriel avec le résumé détaillé de la commande.

DIETSKN® se réserve le droit de bloquer toute commande, pour des raisons de sécurité, s’il n’est pas possible de vérifier l’information relative à l’envoi et à la facturation. Dans ce cas, les clients en seront informés.

Zone géographique du service

Vous pouvez faire vos achats dans notre boutique en ligne à partir de n’importe quel pays du monde, mais il faut tenir en compte que, en ce moment, notre service d’envois couvre les pays de destination détaillés ci-après :

  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Espagne
  • France métropolitaine et la Corse
  • Italie
  • Luxembourg
  • Monaco
  • Pays Bas
  • Royaume-Uni

Envois, délais et suivi des commandes

Les livraisons sont effectuées à n’importe quelle adresse dans les pays figurant sur notre boutique en ligne.

Afin d’éviter d’éventuels incidents de livraison (adresses erronées, impossibilité de trouver quelqu’un à domicile), il est indispensable de remplir les cases correspondants au téléphone et mail de contact.

À partir du moment où la commande sort de l’entrepôt, le délai de livraison prévu est de 2 à 5 jours ouvrables. Toutefois, il ne s’agit que d’un délai indicatif, car tout dépend des services de nos opérateurs logistiques, du pays ou de la zone de destination de la commande, de la présence ou non de jours fériés dans la période de livraison initialement prévue. Tous ces facteurs pourraient supposer un retard supplémentaire par rapport au délai indiqué. Quoi qu’il en soit, il faut savoir que les envois sont effectués du lundi au vendredi, excepté les jours fériés.

Si vous souhaitez consulter l’état de votre commande, vous pouvez envoyer un mail à dietskn@diafarm.com avec votre numéro de commande référencé.

Frais d’envoi

Les frais de transport sont calculés en fonction du montant total de la commande et du pays destinataire. Le détail des frais de livraison se décompose comme suit :

  • France Métropolitaine, Corse et Monaco = pour toutes commandes inférieures à 95 euros, 8.50 euros par Chronopost, 6 euros par Chrono-Relais, gratuits au-delà de 95 euros de commande facturée
  • Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Royaume-Uni: les frais d’expédition sont de 15 euros pour toutes les commandes inférieures à 95 euros et de 9 euros pour les commandes supérieures à 95 euros.

Prix

Les prix indiqués correspondent toujours aux prix de vente au public toutes taxes comprises. Nos prix sont exprimés en euros.

Modalités de paiement

Vous pouvez effectuer votre paiement avec une carte de crédit ou de débit (Visa et Mastercard) ou par chèque.

- Si le paiement est effectué avec une carte de crédit ou de débit, le prélèvement se fait automatiquement au moment de l’achat.

Nous utilisons un système de « paiement sécurisé » : cryptage des données transférées moyennant le protocole SSL jusqu’à 256 bits et communication directe entre le client et l’établissement financier lors du paiement avec la carte bancaire. Ainsi, aucune personne étrangère à l’établissement Banco Sabadell Atlántico ne peut avoir accès aux données de votre carte.

- Si le paiement est effectué par chèque, il faut l’envoyer à l’ordre du Laboratoire Diafarm (Parc Tertiaire Silic – 45, Rue de illeneuve, 94150 Rungis - France) en notant au dos du chèque le N° de votre commande et le nom du destinateur de la commande.

La commande est expédiée par DIAFARM seulement à réception de ce chèque.

Modifications des données

Pour toute modification ou changement des données concernant la commande réalisée dans la boutique en ligne www.dietskn.com, vous pouvez contacter notre service clientèle en écrivant à l’adresse électronique dietskn@diafarm.com. De plus, DIAFARM met également à votre disposition l’adresse électronique dietskn@diafarm.com afin que vous puissiez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition.

Annulations

Vous pouvez annuler votre commande à condition qu’elle ne vous ait pas encore été envoyée. Néanmoins, il faut tenir compte du fait que les commandes sont expédiées le jour même de l’achat ou le premier jour ouvrable suivant.

Si la commande est déjà sortie de nos entrepôts, l’annulation n’est plus possible, mais vous pourrez cependant nous la retourner après réception.

Retours

Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas entièrement satisfait au moment où vous recevez votre commande et que vous ne souhaitez pas échanger le produit, vous disposez de 60 jours pour nous le retourner à compter de sa réception.

Afin de procéder à un retour, vous devez vérifier que votre commande respecte les conditions suivantes :

  • Le produit ne doit pas avoir été utilisé.
  • Il doit nous être envoyé dans des conditions identiques à celles de la réception. Dans le cas où vous ne disposez plus de l’emballage d’origine, vous devez le remplacer par un emballage de dimensions et de capacité similaires.

Si ces conditions sont respectées, DIETSKN® vous remboursera le coût de la marchandise. Lorsqu’il s’agit d’un défaut de fabrication ou de qualité imputable à DIETSKN®, vous serez remboursé de la totalité de la facture.

Quand nous recevrons votre colis en retour, notre département Comptabilité se chargera dans les plus brefs délais du remboursement de votre commande. Le montant du remboursement sera imputé bien sur le compte de la carte bancaire utilisé pour effectuer l'achat sur internet, bien pour virement bancaire si vous avez payé par chèque.

Les retours qui sont à l’origine d’un défaut de qualité du produit ou d’une erreur du fournisseur sont gratuits.

En aucun cas DIETSKN® n’acceptera pas les envois en port dû.

Garantie applicable

Tous nos produits sont garantis par la loi jusqu’à la date de péremption imprimé dans leur emballage.

Notre département du service clientèle dispose d’un service après-vente qui accueille rapidement et efficacement nos consommateurs dans le but de résoudre tout problème concernant nos articles ou envois. Aussi, nous mettons à votre disposition l’adresse électronique dietskn@diafarm.com afin que vous puissiez résoudre tout problème lié à nos produits.

Packaging du produit

DIAFARM se réserve le droit d’envoyer un packaging du produit différent de celui visible sur le site Internet pour des raisons de rupture de stock ou de changement de modèle.

L’envoi d’un packaging différent ne signifie en aucun cas que le produit qu’il contient sera différent.

5.- Propriété intellectuelle

Les contenus fournis par DIAFARM sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle et appartiennent exclusivement à DIAFARM. Par le biais de l’achat d’un produit ou service, DIAFARM ne confère à l’acheteur aucun droit d’altération, d’exploitation, de reproduction ou de communication publique sur celui-ci, lesdits droits étant réservés à DIAFARM. Aussi la cession des droits susmentionnés requiert-elle le consentement écrit préalable de DIAFARM. Le client ne peut pas mettre lesdits contenus à la disposition de tiers.

La propriété intellectuelle porte sur le contenu inclus dans DIAFARM. et s’étend à ses graphiques, ses logos, son design, ses images et les codes source utilisés pour sa programmation.

6.- Utilisation du service et responsabilités

DIAFARM ne peut être tenue pour responsable des contenus des sites Internet accessibles par le biais des liens, dans la mesure où elle n’en est pas propriétaire et ne peut donc pas les contrôler.

Erreur de connexion, cas fortuit et force majeure : DIAFARM n’est pas responsable ni des erreurs ou retards lors de l’accès au site, ni des retards du système ou de toute anomalie ayant trait aux problèmes à caractère général qui peuvent survenir sur la Internet, ni de causes fortuites ou de force majeure, ni de toute autre contingence totalement imprévisible et par conséquent étrangère à la bonne foi de la société. DIAFARM s’engage à faire tout son possible pour résoudre ces incidents au plus vite possible, en déployant tous les moyens qui sont à sa portée et en offrant tout le soutien nécessaire à l’utilisateur. Par ailleurs, DIAFARM ne peut être tenue pour responsable des défaillances qui, pour ces motifs, pourraient affecter les communications, élimination ou chargement de pages Internet incomplet, et, par conséquent, ne garantit pas que le site Internet soit à tout moment opérationnel si les problèmes ne lui sont pas imputables et qu’elle ne peut les résoudre avec les moyens qui sont à sa portée.

DIAFARM Ne peut être tenu responsable des dommages inhérents à l’utilisation d’Internet (coupures, virus, etc.).

Utilisation du site Internet DIAFARM ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des erreurs ou dommages causés par une utilisation de mauvaise foi ou inefficace du service de la part de l’utilisateur. En outre, DIAFARM n’est pas non plus responsable des conséquences majeures ou mineures résultant du défaut de communication entre elle-même et l’utilisateur si cela est imputable au fait que ce dernier ait communiqué une adresse électronique qui ne fonctionne pas ou des données erronées lors du processus d’achat dans la boutique en ligne sur le site www.dietskn.com.

Responsabilité DIAFARM assume les responsabilités concernant la prestation de ses services, dans les limites des différentes conditions générales des contrats de services mises à la disposition de l’utilisateur et conformément à leurs dispositions.

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Comme utilisateur enregistré, vous vous engagez à fournir des données précises et à les tenir à jour. L’utilisateur doit protéger le "Nom d’utilisateur » et le « mot de passe » qui est fourni par DIAFARM et s'engage à ne pas transférer ces codes d’entrée de manière à empêcher l'accès à des tiers, sachant que vous êtes tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de celui-ci. L’utilisateur s'engage en outre à informer DIAFARM, aussi rapidement de la perte, du vol ou de tout risque d'accès à ces codes d’entrée.

Bon usage du service

L’utilisateur est dans l’obligation de faire un bon usage du service et donc de ne pas l’utiliser avec mauvaise foi pour toute pratique interdite par la loi ou contraire aux usages commerciaux. DIAFARM met clairement en évidence que l’utilisateur a fait un quelconque acte ou usage illégal, elle est habilitée à porter ces circonstances à la connaissance des autorités compétentes, ainsi qu’à refuser ses services à l’utilisateur ou à lui restreindre l’accès à son site. Par ailleurs, dans les cas où des tiers directement lésés par l’utilisateur portent plainte ou intentent une action légale, judiciaire ou extrajudiciaire devant les tribunaux ou d’autres organismes, l’utilisateur en est le seul responsable et assume tous les frais, les coûts ou les indemnisations, qui devraient être assumés par DIAFARM si la plainte était dirigée contre elle. DIAFARM collabore et notifie ces incidents à l’autorité compétente au moment où elle peut mettre clairement en évidence que les dommages causés sont dus à une activité illicite, de tout type que ce soit, et notamment à une activité relevant du domaine des contenus introduits par l’utilisateur et susceptibles de porter atteinte aux droits ou intérêts légitimes de DIAFARM ou de tiers.

Diligence requise L’utilisateur assume la responsabilité d’accomplir toutes les actions qui lui sont demandées avec la diligence requise. L’utilisateur doit notamment être diligent pour tout ce qui a trait à la mise à jour ou à la véracité de ses données personnelles, et surtout à l’adresse électronique communiquée lors du processus d’achat comme mode principal de contact avec DIAFARM.

7.- Confidentialité et protection des données personnelles

En communiquant leur adresse électronique ou autres données personnelles, une condition nécessaire pour conclure certains contrats de services, les clients consentent que leurs données s soient non seulement traitées, mais en outre utilisées pour leur envoyer des communications commerciales, promotionnelles ou publicitaires, sur les services et produits offerts par DIAFARM Par ailleurs, afin que les clients puissent révoquer leur consentement et exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition garantis par la législation en vigueur, DIAFARM met à leur disposition l’adresse électronique dietskn@diafarm.com.

DIAFARM déclare respecter la réglementation en vigueur en ce qui concerne la protection des données, et en particulier la loi organique nº 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et le décret royal nº 1720/2007 du 21 décembre portant application de ladite loi organique.

8.- Nullité et inefficacité des clauses

Si une clause quelconque incluse dans les Conditions générales venait à être déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, une telle nullité ou inefficacité frapperait uniquement la disposition en question, ou sa partie résultant nulle ou inefficace, et les Conditions générales subsisteraient pour tout le reste, ladite disposition, ou sa partie affectée, n’y étant pas considérée comme incluse.

9.- Notifications

Toutes les notifications, les exigences, les demandes et autres communications que les parties sont tenues d’effectuer en application des présentes Conditions générales doivent être effectuées par écrit et sont considérées comme ayant été dûment réalisées lorsqu’elles ont été remises en mains propres à l’autre partie ou par courrier postal à son domicile ou par courriel à son adresse électronique ou à tout autre domicile ou adresse électronique que chacune des parties peut indiquer à l’autre à ces fins.

10.- Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont régies par la législation espagnole, les tribunaux espagnols étant compétents pour prendre connaissance de toutes les questions suscitées par l’interprétation, l’application ou le respect de celles-ci. Par le fait d’accepter les Conditions générales recueillies dans les présentes mentions légales, l’utilisateur renonce expressément à toute autre juridiction qui lui correspondrait en application de la loi de procédure civile en vigueur.